MultiForum 07 : trentième anniversaire de la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Cette année, l’OIT célèbre le trentième anniversaire de l’une de ses plus grandes réussites – l’adoption de la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Cet anniversaire est la raison d’être du «MultiForum 07» qui commence aujourd’hui et réunit quelque 200 participants issus d’entreprises, de gouvernements et de syndicats du monde entier.

Article | 15 novembre 2007

La Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales fit figure de pionnier lors de son adoption en novembre 1977 et constitua une première grande étape pour que la communauté internationale ajoute une dimension sociale aux forces qui façonnent la mondialisation. Selon le Directeur général du BIT Juan Somavia, cet instrument s’est révélé plus pertinent encore au fil des ans.

La Déclaration a subi un certain nombre de révisions, la plus récente l’an dernier, mais le message de 1977 reste pour l’essentiel le même aujourd’hui.

Le programme du BIT sur les entreprises multinationales œuvre à la promotion de la Déclaration. La conférence de cette semaine est une excellente occasion de rappeler au monde les valeurs et les principes sur lesquels elle se fonde. Le message fondamental n’est après tout pas si difficile à saisir. Comme l’affirme José Manuel Salazar-Xirinachs. Directeur exécutif du Secteur de l’emploi du BIT, pour le monde des affaires, «faire du bien et bien faire se renforcent mutuellement».

Les entreprises multinationales jouent de nos jours un rôle éminemment plus important dans l’économie mondiale qu’elles le faisaient alors: quelque 65 000 multinationales emploient à elles toutes plus de 90 millions de personnes actuellement soit un vingtième de la main-d’œuvre mondiale. Ce sont des entreprises qui réussissent et qui de plus en plus accordent de l’importance aux questions de responsabilité sociale, y compris dans leur approche des relations professionnelles. Comme l’a signalé Juan Somavia, les entreprises sont davantage conscientes du lien positif qui existe entre performance économique et performance sociale.

La Déclaration sur les entreprises multinationales est en d’autres termes un outil indispensable pour traiter les problèmes et les préoccupations d’aujourd’hui. Sa pertinence se mesure à l’aréopage d’intervenants qui vont se réunir à Genève en fin de semaine pour un Forum spécial qui marque son trentième anniversaire. Parmi eux, de grandes figures du monde des affaires, y compris le Directeur exécutif de Nestlé Peter Brabeck-Letmathe, le Directeur et ancien PDG d’AngloGold Ashanti Bobby Godsell. Des responsables syndicaux de dimension internationale se joindront à eux, notamment Philip Jennings et Marcello Malentacchi, Secrétaires généraux respectivement d’UNI et de la Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie.

Comme le suggère l’intitulé complet de la Déclaration – la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale –, ce document a été conçu grâce au partenariat tripartite propre au BIT entre gouvernements, organisations d’employeurs et syndicats de travailleurs. C’est la notion de consensus qui sous-tend le texte qui lui confère son statut et sa force.

La Déclaration, qui fut d’abord l’aboutissement de plusieurs années de discussion dans un contexte où les multinationales étaient souvent perçues de manière très hostile, propose un code de bonnes pratiques mondiales aux entreprises. Comme le stipule le texte lui-même, le but est d’encourager la contribution positive que les multinationales peuvent apporter et de minimiser et résoudre toutes sortes de difficultés.

Ces directives sont par nature volontaire, et les entreprises multinationales n’ont aucune obligation d’adopter les pratiques qu’elles proposent. Néanmoins, il est évident depuis l’adoption de la Déclaration de 1977 que les entreprises comprennent parfaitement les bénéfices qu’elles peuvent tirer de pratiques professionnelles socialement responsables. «Les entreprises progressistes réalisent l’intérêt d’être à la pointe de la responsabilité des entreprises, les critères sociaux et environnementaux influençant de plus en plus la prise de décision du consommateur et les décisions d’investissement des individus et des institutions», déclare M. Salazar-Xirinachs qui interviendra aussi lors de la conférence de cette semaine.

La Déclaration sur les entreprises multinationales couvre un large éventail de sujets et complète celle des Principes et des droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998. Elle comprend une section relative à la protection et la sécurité de l’emploi et traite aussi des thèmes d’égalité des chances et de traitement. Une autre partie de la Déclaration est axée sur la nécessité d’encourager la formation professionnelle tout en proposant des clauses additionnelles favorisant de bonnes conditions de travail et une action appropriée pour garantir des normes élevées de sécurité et de santé au travail.

Finalement, la Déclaration inclut une section encourageant des relations professionnelles saines. Le droit des travailleurs à la liberté syndicale est clairement énoncé comme le sont les droits des travailleurs à s’organiser et à négocier leurs contrats et leurs conditions de travail grâce à la négociation collective. Certaines clauses prévoient des dispositions relatives à la concertation, aux procédures de règlement des différends et à la résolution des conflits.

Bien qu’une grande part de la Déclaration soit destinée aux entreprises multinationales elles-mêmes, figurent également des suggestions sur la manière dont les gouvernements peuvent maximiser les contributions positives des entreprises nationales. L’OIT offre toute une série de services et d’outils pour aider les entreprises à mettre en œuvre les principes de la Déclaration sur les EMN.

Davantage d’informations disponibles sur /multi

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Quatrième édition. 2006. ISBN 978-92-2-219010-2. /public/french/support/publ/xtextman.htm#b0102