BUDAPEST - L'élargissement de l'Union européenne constitue un défi pour le système des relations du travail en Europe en raison des grandes disparités qui existent entre les systèmes de relations du travail de la plupart des nouveaux Etats membres et ceux de la majorité des pays de l'Europe des Quinze, indique la Commission européenne dans son récent rapport intitulé Les relations du travail en Europe 2004. Selon ce rapport, si le taux de couverture des conventions collectives dans l'Europe des Quinze avoisine les deux tiers, il n'est que de 25 à 30 pour cent en moyenne dans les nouveaux Etats membres.

Ces observations ne s'appliquent pas qu'aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne mais aussi à la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, indique Youcef Ghellab, spécialiste du dialogue social et des relations du travail du bureau sous-régional de l'OIT pour l'Europe centrale et orientale, situé à Budapest. Dans ces pays, la coopération nationale tripartite est privilégiée en raison essentiellement d'une vieille tradition de contrôle centralisé et, étant donné les difficultés du processus de transition, les gouvernements ont préféré encadrer assez étroitement les réformes économiques et sociales.

L'Europe du Sud-Est sur les traces de l'Europe centrale et orientale

La situation de l'Europe du Sud-Est est quelque peu différente de celle des nouveaux Etats membres de l'UE, note M. Ghellab. Il ajoute que des pays comme l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro, pour n'en citer que quelques-uns, consolident actuellement leurs institutions tripartites.

«Grâce à l'OIT, une sorte de partenariat est en train de naître entre les nouveaux Etats membres de l'UE et l'Europe du Sud-Est en ce qui concerne l'échange de données d'expérience et d'expertise», dit M. Ghellab. Il note les efforts faits pour mettre en place un partenariat tchéco-serbe, financé par la République tchèque, et la participation d'experts hongrois et polonais à des activités au Monténégro et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine ainsi que d'experts lituaniens et slovènes, en Ukraine et en Bulgarie respectivement. Cela vient s'ajouter à une forte participation de pays d'Europe occidentale tels que l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Irlande et l'Italie.

Teneur des conventions

Dans les pays d'Europe centrale et orientale, les conventions collectives manquent souvent de substance, se limitant parfois à reprendre des dispositions qui existent déjà dans la législation du travail.

Selon M. Ghellab, ceci est en partie dû au fait que les employeurs n'ont pas grand-chose à donner, faute de ressources suffisantes, mais aussi au manque d'expérience et de pratique en ce qui concerne l'élaboration de conventions innovantes. Cela devrait certainement s'améliorer à l'avenir. Toutefois, les commentaires des observateurs sur la teneur des conventions portent généralement sur un nombre restreint de conventions sectorielles, en raison du peu d'informations disponibles sur les conventions conclues au niveau des entreprises, qui sont pourtant beaucoup plus répandues dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Il ressort d'une étude publiée en 2003 par le BIT et la Commission européenne que, pour 2001, le nombre de conventions sectorielles se situe entre 600 et 700 en Italie, et entre 1 100 et 1 400 en France et en Belgique, contre à peine 19 en Hongrie, 60 en Bulgarie et 140 en Pologne (voir Youcef Ghellab et Daniel Vaughan-Whitehead (directeurs de publication): Sectoral Social Dialogue in Future EU Member States: The Weakest Link, Budapest, 2003).

De nombreuses conventions sectorielles sont signées dans le secteur public; c'est le cas en Bulgarie et en Pologne. D'autres s'apparentent plus à des conventions «multi-employeurs» qu'à de vraies conventions sectorielles. C'est caractéristique de la situation qui prévaut dans la région.

On a récemment enregistré une forte progression de la négociation sectorielle dans des pays comme la Hongrie où, selon le rapport annuel de 2004 de la Confédération européenne des syndicats (CES), 15 comités de dialogue sectoriel et huit comités de dialogue sous-sectoriel ont été créés et des déclarations communes d'intention signées dans six secteurs. En outre, plus de 50 comités de dialogue sous-sectoriel devraient commencer à fonctionner dans un proche avenir.

Emergence d'un nouveau modèle?

«Les nouveaux Etats membres ont un peu changé la donne» en ce qui concerne le dialogue social dans l'Union européenne, dit M. Ghellab, en raison de l'importance qu'ils accordent à la consultation tripartite nationale.

A long terme, pense M. Ghellab, le modèle social européen pourrait être caractérisé par un dialogue aux différents niveaux, à savoir au niveau supranational de l'Union européenne, aux niveaux national, sectoriel, régional et au niveau des entreprises.