Consultation

Le premier domaine d'action du responsable des questions d'éthique est la fonction de conseil. Le responsable des questions d'éthique conseillera, sur demande, les directeurs et les membres du personnel sur les questions d'éthique et notamment les règles régissant les activités extérieures. La consultation n'est pas destinée à remplacer les procédures existantes, en particulier lorsqu'il s'agit d'activités extérieures, mais simplement à fournir aux fonctionnaires intéressés des conseils confidentiels avant que ces derniers n'engagent, le cas échéant, la procédure adéquate.

En principe, le bureau du responsable des questions d'éthique n'est pas compétent pour recevoir les rapports sur les manquements aux normes. Les rapports sur les manquements aux normes reçus par le responsable des questions d'éthique sont transmis à l'autorité compétente. Tous les membres du personnel ont le devoir de signaler les cas qu'ils considèrent comme des manquements aux normes au bureau compétent (par exemple le chef du département, HRD, le trésorier ou l'auditeur en chef interne).

En outre, le responsable des questions d'éthique ne traite pas des décisions administratives en matière d'emploi et ne s'occupe pas de la résolution des plaintes. En cas de conflit, les membres du personnel sont encouragés à rechercher l'avis impartial et indépendant du médiateur. Ils peuvent aussi demander un examen par HR, s'adresser à la Commission consultative paritaire de recours (CCPR) et recourir en dernier lieu au Tribunal administratif de l'OIT.

Cependant, les cas qui ont été traités par le bureau du responsable des questions d'éthique et pour lesquels un avis a été formulé depuis sa création en 2006 concernent principalement les activités extérieures (par exemple de nature civique, politique, académique ou économique), des questions relatives au recrutement ou à d'autres types de contrats avec de proches parents de fonctionnaires, les cadeaux ou décorations accordés par les gouvernements ou par d'autres sources extérieures, ainsi que toutes autres questions comportant un conflit d'intérêt potentiel. Pour de plus amples détails sur les affaires passées, prière de se référer aux rapports annuels du responsable des questions d'éthique, disponibles sur le présent site internet.