L’initiative sur la gouvernance

L’initiative sur la gouvernance vise à achever la réforme des structures de gouvernance de l’OIT, à mener une évaluation de l’impact de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale et à agir en fonction des conclusions et des résultats de l’évaluation. L’Initiative comporte quatre volets détaillés ci-après

Réformer le Conseil d’administration

La réforme du Conseil d’administration avait pour but d’impliquer davantage l’ensemble des membres du Conseil d’administration dans ses délibérations, sa prise de décisions et la fixation de l’ordre du jour; d’accroître la transparence grâce à des consultations régulières et d’améliorer le suivi des décisions prises par le Conseil d’administration. Un ensemble de réformes a été adopté en mars 2011 et révisé successivement en 2014 et 2015. Voici les quatre piliers de la réforme:
  • Rationalisation de la structure du Conseil d’administration;
  • Amélioration du mécanisme de fixation de l’ordre du jour;
  • Renforcement de la transparence et de l’appui du Bureau aux mandants tripartites;
  • Et amélioration de la présentation des documents et de la gestion du temps.

Réformer la Conférence internationale du Travail

Les principaux objectifs de la réforme de la Conférence internationale du Travail consistent à renforcer la Conférence en tant qu’organe suprême de l’OIT pour l’élaboration des politiques; à mieux répondre aux besoins des mandants et de la communauté internationale; à garantir l’efficacité, la transparence et la cohérence de la Conférence; à accroître sa visibilité et son autorité  en débattant des questions contemporaines pertinentes qui touchent au monde du travail.

Plusieurs mesures ont été testées lors de sessions de 2013 et 2014 de la Conférence et une session raccourcie de trois à deux semaines a été expérimentée et progressivement améliorée pendant les sessions 2015, 2016 et 2017 de la Conférence. En novembre 2016, le Conseil d’administration a examiné un ensemble de projets d’amendements du règlement  de la Conférence visant à permettre un fonctionnement efficace dans la cadre d’une session réduite à deux semaines, ainsi que de nouveaux amendements destinés à moderniser et à simplifier le règlement. Le Conseil d’administration va de nouveau examiner ces amendements en novembre 2017 et étudiera d’autres domaines dans lesquels des progrès peuvent être envisagés.

En novembre 2014, le Conseil d’administration a adopté une approche stratégique et cohérente de l’établissement de l’ordre du jour de la Conférence pour les sessions 2017 à 2019. La réflexion est en cours sur le maintien de cette approche pour fixer l’ordre du jour des sessions de la Conférence au-delà de 2019.

Evaluer l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation juste

La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée en 2008, exprime une vision contemporaine et dynamique du mandat de l’OIT et de ses objectifs à l’ère de la mondialisation. En 2016, la Conférence internationale du Travail a évalué les mesures prises pour promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration et leur impact. Un rapport du Bureau intitulé «Faire progresser la justice sociale – Examen de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable» a été préparé en vue de faciliter l’évaluation, à la suite de quoi la Conférence a adopté une résolution concernant la manière de «Faire progresser la justice sociale par le travail décent» .

La résolution constitue une approbation tripartite sans équivoque de la Déclaration et un engagement constant en faveur de l’Agenda pour le travail décent. A travers cette résolution, l’Organisation et des Membres tripartites ont réaffirmé que les quatre objectifs stratégiques – emploi, protection sociale, dialogue social et tripartisme – et les principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les questions transversales de l’égalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination, demeuraient l’expression contemporaine la plus pertinente du mandat de l’OIT. La résolution souligne qu’il est de la plus haute importance de favoriser une approche intégrée du travail décent et appelle l’Organisation, le Bureau et les mandants tripartites à redoubler d’efforts pour réaliser pleinement le potentiel de la Déclaration sur la justice sociale.

Dans le cadre du suivi de la résolution, deux documents « Propositions relatives aux modalités des discussions récurrentes»  et «Programme de travail en vue de donner effet à la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent»  ont été respectivement soumis et discutés lors des 328e et 329e sessions du Conseil d’administration. En novembre 2017, le Conseil d’administration va adopter un nouveau cycle quinquennal de discussions récurrentes qui traiteront les objectifs stratégiques dans l’ordre suivant: dialogue social et tripartisme en 2018; protection sociale (sécurité sociale) en 2020; emploi en 2021; protection sociale (protection des travailleurs) en 2022; et principes et droits fondamentaux au travail en 2023.

En mars 2017, le Conseil d’administration a adopté un Programme de travail en vue de donner effet à la résolution grâce à des mesures concrètes prises dans les six domaines suivants: (i) système normatif; (ii) discussions récurrentes; (iii) renforcement du cadre axé sur les résultats et programmes par pays de promotion du travail décent; (iv) renforcement des capacités institutionnelles; (v) recherche et collecte et partage d’informations; (vi) partenariats et cohérence des politiques en faveur du travail décent. Le Programme donne une vue d’ensemble et un cadre permettant de coordonner et d’orienter les activités en cours et celles à venir afin de faire progresser le travail décent de manière cohérente et complémentaire.

Au vu du Programme de travail, quatre documents seront présentés à la session de novembre 2017 du Conseil d’administration: Cadre des discussions récurrentes; Proposition en faveur de l’établissement de rapports intégrés sur les résultats stratégiques dans le cadre des quatre objectifs stratégiques; Stratégie en matière de partenariats et de cohérence des politiques; et Stratégie en matière de connaissances 2018-2021.

Réformer les réunions régionales

En mars 2016, le Conseil d’administration a demandé au Bureau de préparer pour sa session de novembre 2016 un document de réflexion sur la tenue des réunions régionales et d’entamer un examen de leur fonctionnement et de leur rôle.

Le Conseil d’administration a par conséquent analysé plusieurs éléments, et notamment: rôle et mandat; composition; droits de participation; durée, fréquence et lieu; structure et méthodes de travail; forme et nature du document final. Les discussions ont jusqu’à présent montré que les mandants étaient généralement satisfaits de la structure et du fonctionnement actuels des réunions régionales telles qu’elles ont évolué ces dernières années. Il existe aussi un large accord pour retenir une durée de quatre jours et conserver la souplesse nécessaire en ce qui concerne la date et la périodicité des réunions.

Lors de sa session de novembre 2017, le Conseil d’administration discutera des propositions d’amendements au règlement pour les réunions régionales.