Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2019 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2019 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
a) Le Conseil d’administration a demandé au Bureau d’établir, en vue de son examen à sa 332e session (mars 2018), le formulaire de rapport au titre de l’article 19 sur les instruments suivants:
– la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et la recommandation (nº 169) concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984;
– la convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, et la recommandation (nº 168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983;
– la convention (nº 177) sur le travail à domicile, 1996, et la recommandation (nº 184) sur le travail à domicile, 1996;
– la recommandation (nº 198) sur la relation de travail, 2006;
– la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015.