Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration:

a) a invité les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986;

b) a demandé au Directeur général de poursuivre activement les efforts visant à promouvoir la ratification de l’instrument d’amendement, notamment par des contacts directs avec les Etats Membres, et de présenter un rapport à sa 331^e session (novembre 2017) sur les résultats obtenus et les raisons empêchant ou retardant cette ratification communiquées par les Etats Membres.

(Document GB.329/INS/18, paragraphe 3.)

Modalités d’organisation de la 106e session (2017) de la Conférence internationale du Travail (CIT) et examen du Règlement de la Conférence internationale du Travail – Première série d’amendements visant à assurer le bon fonctionnement de la CIT dans le cadre d’une session réduite à deux semaines

Le Conseil d’administration:

a) a décidé de proposer à la Conférence d’appliquer les modalités figurant dans le document GB.329/INS/18 ainsi que le plan de travail provisoire pour la 106^e session (juin 2017) de la Conférence contenu dans son annexe I;

b) a pris note de la première série d’amendements au Règlement de la Conférence figurant dans l’annexe II afin qu’elle soit appliquée, à titre expérimental, à la 106^e session de la Conférence internationale du Travail moyennant la suspension des dispositions indiquées à l’annexe III;

c) a décidé de faire le bilan de l’expérimentation susmentionnée à sa 331^e session (novembre 2017);

d) a demandé au Bureau d’élaborer des amendements supplémentaires à des fins de simplification et de modernisation du Règlement, en vue de leur examen à sa 331^e session.

(Document GB.329/INS/18, paragraphe 10.)

Examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de poursuivre son examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales;

b) de prier le Bureau de préparer, en vue de leur examen à sa 331^e session (novembre 2017), de nouvelles propositions tenant compte des vues exprimées et des orientations fournies lors de la discussion.

(Document GB.329/INS/18, paragraphe 14.)