Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Composition du Tribunal
Le Conseil d’administration décide:
a) de recommander à la Conférence d’exprimer à M. Claude Rouiller sa profonde gratitude pour la précieuse contribution qu’il a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces treize dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;
b) de proposer à la Conférence de nommer M. Yves Kreins (Belgique) pour un mandat de trois ans;
c) par conséquent de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption par la Conférence:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,
a) d’exprimer à M. Claude Rouiller (Suisse) sa profonde gratitude pour la précieuse contribution qu’il a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces treize dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;
b) de nommer M. Yves Kreins (Belgique) pour un mandat de trois ans.