Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Relevé des décisions | 16 mars 2017

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Composition du Tribunal

Le Conseil d’administration décide:

a) de recommander à la Conférence d’exprimer à M. Claude Rouiller sa profonde gratitude pour la précieuse contribution qu’il a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces treize dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;

b) de proposer à la Conférence de nommer M. Yves Kreins (Belgique) pour un mandat de trois ans;

c) par conséquent de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption par la Conférence:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,

a) d’exprimer à M. Claude Rouiller (Suisse) sa profonde gratitude pour la précieuse contribution qu’il a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces treize dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;

b) de nommer M. Yves Kreins (Belgique) pour un mandat de trois ans.

(Document GB.329/PFA/11/3, paragraphe 6.)