Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Cinquième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
Cinquième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Au vu des conclusions ayant trait aux questions soulevées dans la réclamation figurant dans le rapport contenu dans le document GB.326/INS/15/5, le Conseil d’administration:
a) a approuvé le rapport;
b) a invité le gouvernement à communiquer à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations des informations sur les questions traitées dans le rapport et dans les conclusions formulées par le comité afin que la commission d’experts puisse les examiner à sa 87e session (novembre-décembre 2016); et
c) a rendu public le rapport et déclaré close la procédure de réclamation.