Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport de la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 8-10 février 2016)

Relevé des décisions | 22 mars 2016

Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport de la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 8-10 février 2016)

Le Conseil d’administration:

a) a pris note des informations figurant dans le rapport (document GB.326/LILS/6);

b) a décidé de soumettre à la 105e session (juin 2016) de la Conférence internationale du Travail, pour approbation, les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, adoptés par la Commission tripartite spéciale, tels qu’ils figurent dans l’annexe I au document GB.326/LILS/6;

c) a nommé Mme Julie Carlton (Royaume-Uni) présidente de la Commission tripartite spéciale pour un mandat de trois ans (2016-2019);

d) a approuvé la mise en place du groupe de travail de la Commission tripartite spéciale et décidé que les coûts de la réunion du groupe de travail, estimés à 103 100 dollars E.-U., seraient financés en premier lieu à l’aide des économies réalisées au titre de la partie I du budget ou, à défaut, au titre de la partie II, étant entendu que, si cela se révélait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement au cours de la période biennale 2016-17;

e) a décidé de convoquer la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale en 2018 et demandé au Directeur général d’inclure une disposition à cette fin dans les Propositions de programme et de budget pour 2018-19.

(Document GB.326/LILS/6, paragraphe 17.)