Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Quatrième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2015

Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Quatrième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Au vu des informations présentées dans le document GB.325/INS/16/4, et sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.325/INS/16/4, paragraphe 5.)