Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
1. Le Conseil d'administration a décidé que les gouvernements doivent être conviés à présenter des rapports en vertu de l'article 19 de la Constitution:
a) sur les instruments relatifs au temps de travail en 2017; et
b) sur la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, en 2018.
2. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau de préparer:
a) le formulaire de rapport concernant les instruments relatifs au temps de travail pour examen à sa 326e session (mars 2016); et
b) le formulaire de rapport concernant la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, pour examen à sa 328e session (novembre 2016).
(Document GB.325/LILS/4, paragraphe 12, tel que modifié selon les discussions du Conseil d’administration.)