Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 9 novembre 2015

Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

1. Le Conseil d'administration a décidé que les gouvernements doivent être conviés à présenter des rapports en vertu de l'article 19 de la Constitution:

a) sur les instruments relatifs au temps de travail en 2017; et

b) sur la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, en 2018.

2. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau de préparer:

a) le formulaire de rapport concernant les instruments relatifs au temps de travail pour examen à sa 326e session (mars 2016); et

b) le formulaire de rapport concernant la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, pour examen à sa 328e session (novembre 2016).

(Document GB.325/LILS/4, paragraphe 12, tel que modifié selon les discussions du Conseil d’administration.)