Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 24 mars 2015

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration:

a) a demandé aux gouvernements de soumettre, pour 2016, en application de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports concernant la convention (no 167) et la recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, la convention (no 176) et la recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, la convention (no 184) et la recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001, et la convention (no 187) et la recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006;

b) a approuvé le formulaire de rapport concernant ces instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail qui figure en annexe au document GB.323/LILS/3.

(Document GB.323/LILS/3, paragraphe 3.)