Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail: Document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration

Relevé des décisions | 11 novembre 2014

Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail: Document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général:

a) de faire établir un document d’identification pour la période 2014-2017, à l’intention des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration conformément aux indications figurant dans le document GB.322/LILS/1 et portant au dos la mention «Ces privilèges et immunités ne sont pas opposables aux autorités de l’Etat dont le titulaire est ressortissant».

b) d’évaluer l’utilité de ce document d’identification à la fin du mandat actuel du Conseil d’administration.

(Document GB.322/LILS/1, paragraphe 11, tel que modifié.)