Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Deuxième rapport: Dispositions concernant la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi (Genève, 16-19 février 2015)

Relevé des décisions | 25 juillet 2014

Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil a approuvé la composition et l’ordre du jour ci-après de la réunion d’experts.

La réunion regroupera huit experts désignés après consultation des gouvernements, huit experts désignés après consultation du groupe des employeurs et huit experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration.

Pour obtenir les désignations gouvernementales, le Directeur général s’adressera aux gouvernements des pays suivants: Afrique du Sud, Algérie, Chili, Etats-Unis, France, Japon, Norvège et Philippines. Dans l’éventualité où l’un de ces pays ne désignerait pas de participant, il s’adresserait aux gouvernements des pays suivants: Canada, Indonésie, Maroc et République de Moldova.

Conformément à la pratique récente, le Directeur général désignera, après consultation des groupes du Conseil d’administration, un président indépendant compétent.

D’autres pays intéressés par le thème de la réunion pourront participer à celle-ci à leurs frais en qualité d’observateurs.

(Document GB.321/INS/10/2, paragraphe 8.)

    - Tendances: Diversité des formes atypiques d’emploi; progression et importance relative des différentes formes atypiques d’emploi dans le monde; principales caractéristiques des conditions de travail dans les formes atypiques d’emploi et conséquences sur les résultats des entreprises et le comportement du marché du travail; causes de l’essor des formes atypiques d’emploi.

    - Formes atypiques d’emploi et principes et droits fondamentaux au travail: possibilité d’appliquer les principes qui régissent les droits fondamentaux des travailleurs dans les formes atypiques d’emploi; principaux obstacles à la mise en pratique de ces droits; mesures prises par les pays pour renforcer les principes et droits fondamentaux au travail dans les formes atypiques d’emploi; orientations sur l’action à mener en vue d’un plus grand respect des droits fondamentaux des travailleurs dans les formes atypiques d’emploi.

    - Réglementation visant à protéger les personnes qui exercent des formes atypiques d’emploi: prise en compte actuelle des formes atypiques d’emploi dans les normes internationales du travail; mesures de réglementation prises à l’échelon national, sectoriel ou professionnel qui ont effectivement amélioré la qualité des formes atypiques d’emploi; caractéristiques des règlements et politiques qui facilitent, via des formes atypiques d’emploi, l’insertion dans le marché du travail de catégories de personnes qui en étaient auparavant exclues et transition des travailleurs exerçant des formes atypiques d’emploi vers un emploi de type classique.

(Document GB.321/INS/10/2, paragraphe 10, tel que modifié.)