Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 juin 2014

Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration:

a) a demandé aux gouvernements de soumettre, pour 2015, en application de l’article 19 de la Constitution, des rapports concernant la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la recommandation (no 86) correspondante, 1949, ainsi que la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, et la recommandation (no 151) correspondante, 1975; et

b) a approuvé le formulaire de rapport concernant les instruments relatifs aux migrations de main-d’œuvre qui figure en annexe au document GB.321/INS/7.

(Document GB.321/INS/7, paragraphe 19.)