Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 1 avril 2014

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration a décidé de:

a) recommander à la Conférence d’appliquer à titre expérimental les propositions concernant l’organisation de la 103e session de la Conférence internationale du Travail telles qu’elles sont présentées dans le document GB.320/WP/GBC/1;

b) prier le Bureau de lui soumettre à sa 322e session (novembre 2014):

i) une analyse des dispositions mises en œuvre à titre expérimental pendant la 103e session de la Conférence;

ii) le programme et le plan de travail provisoire détaillés d’une session expérimentale de deux semaines en 2015;

iii) une synthèse de toutes les propositions qui ont fait l’objet d’un accord tripartite et des questions qui appellent de plus amples consultations et discussions.

(Document GB.320/INS/13, paragraphe 12.)

Le Conseil d’administration a noté que le bureau, le groupe de sélection tripartite et le Bureau, selon qu’il convient, devraient mener les actions de suivi pertinentes concernant les questions suivantes identifiées dans le document GB.320/WP/GBC/2:

a) mesures de suivi que le bureau devrait mener sur les points suivants:

i) examiner le processus d’examen du renvoi des questions inscrites à l’ordre du jour lorsque le Conseil d’administration a précédemment décidé d’examiner une question à sa session suivante;

ii) renforcer le rôle du bureau et garantir que les informations soumises aux réunions du bureau sont communiquées à l’avance;

iii) assurer une plus grande fluidité des débats au sein du Conseil d’administration en adoptant des procédures de gestion du temps et en veillant à ce que les séances commencent rigoureusement à l’heure et grâce au rôle du président, des vice-présidents et des représentants gouvernementaux appelés à présider les travaux de certaines parties des séances;

iv) examiner le mandat de la Section de haut niveau et tirer un meilleur parti tant du Segment d’orientation stratégique que du cadre plus souple qu’offre le groupe de travail;

v) conserver l’option consistant à fixer la date du début de la session d’automne du Conseil d’administration pendant la dernière semaine d’octobre (comme en 2014);

b) mesures de suivi que le groupe de sélection tripartite devrait mener sur les points suivants:

i) examiner la composition du groupe de sélection et les dates de ses réunions;

ii) garantir que l’ordre du jour du Conseil d’administration comporte un nombre raisonnable de questions, éviter la duplication des thèmes et des débats dans plusieurs sections et segments;

iii) assurer un équilibre entre le nombre de questions attribuées aux différentes sections et aux différents segments;

iv) organiser l’ordre du jour par thème;

v) garantir une approche axée sur la gouvernance et une utilisation efficace des différents mandats par une planification et une répartition appropriées entre les sections et les segments;

vi) mettre davantage l’accent dans le Segment du dialogue social sur les questions liées à l’administration du travail et à la législation du travail et dans le Segment de la coopération technique sur les questions d’orientation stratégique; renforcer l’ordre du jour du Segment de l’emploi et de la protection sociale et celui du Segment des entreprises multinationales afin de traiter de questions plus substantielles; convoquer la Section de haut niveau uniquement lorsque cela est nécessaire et garantir que son ordre du jour permette d’utiliser plus efficacement le Segment d’orientation stratégique ainsi que le cadre plus souple qu’offre le groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation;

c) mesures de suivi que le Bureau devrait mener sur les points suivants:

i) fournir au groupe de sélection une liste annotée de propositions de questions à inscrire à l’ordre du jour de la session suivante du Conseil d’administration, indiquant clairement pour chaque question proposée son objet, les décisions antérieures auxquelles elle se réfère et une estimation du temps nécessaire pour l’examiner;

ii) veiller à ce que le degré de participation soit identique pour les trois groupes en communiquant simultanément toute modification apportée à la liste des propositions à tous les membres du groupe de sélection;

iii) préserver la mémoire institutionnelle pour assurer un suivi approprié des délibérations antérieures du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail;

iv) formuler des avis à l’intention du groupe de sélection sur l’établissement d’un calendrier approprié pour l’examen par le Conseil d’administration des questions à son ordre du jour;

v) communiquer aux trois groupes, suffisamment à l’avance, un ordre indicatif pour l’examen de toutes les questions à l’ordre du jour du Conseil d’administration ainsi qu’un programme consolidé comprenant une estimation du temps nécessaire à l’examen de chaque question afin de permettre aux délégués de prendre les dispositions voulues en vue de leur participation et consulter les trois groupes lorsque des changements au programme ou à l’ordre indicatif pour l’examen des questions sont attendus;

vi) améliorer la procédure pour le dépôt d’amendements aux projets de points appelant une décision ainsi que la présentation des amendements proposés;

vii) assurer le même degré de participation des trois groupes aux travaux préparatoires menés en vue des débats du Conseil d’administration;

viii) améliorer le processus de consultation par l’intermédiaire du Groupe consultatif tripartite basé à Genève;

ix) pérenniser les initiatives telles que l’organisation, à Genève, d’un séminaire d’orientation d’une journée à l’intention des diplomates nouvellement arrivés dans cette ville;

x) veiller à ce que les documents du Conseil d’administration soient d’une lecture facile et axés sur la prise de décisions;

xi) poursuivre les efforts déployés en faveur d’une politique de dématérialisation des documents;

xii) compte tenu de la lourde charge de travail qui pèse sur certaines sections, envisager de repousser la date limite fixée pour la publication en ligne du projet de procès-verbaux.

(Document GB.320/INS/13, paragraphe 20.)