Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Coopération internationale relative à la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

Relevé des décisions | 1 avril 2014

Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Coopération internationale relative à la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de convoquer une réunion associant experts maritimes et experts des visas, dans le cadre des ressources existantes, afin d’examiner la faisabilité et de réaliser une analyse coûts-avantages des diverses options envisageables, y compris celles exposées dans le document GB.320/LILS/5, pour traiter les questions relatives à l’application de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, pour les Etats du pavillon, les Etats du port et les Etats pourvoyeurs de gens de mer, qu’ils aient ou non ratifié la convention, ainsi que pour les armateurs et les gens de mer;

b) d’examiner le résultat de la réunion au cours d’une prochaine session du Conseil d’administration;

c) que le coût de la réunion, estimé à 356 100 dollars des Etats-Unis pour une composition de 16/16/16, serait financé, en premier lieu, par des économies réalisées dans la Partie I du budget ou, à défaut, dans la Partie II, étant entendu que, si par la suite cela s’avérait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement ultérieurement au cours de la période biennale.

(Document GB.320/LILS/5, paragraphe 22, tel que modifié.)