Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago

Relevé des décisions | 27 mars 2014

Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago

A la lumière des informations présentées dans le rapport (document GB.320/INS/15/3) et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et il a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.320/INS/15/3, paragraphe 5.)