Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
Le Conseil d’administration a:
a) pris note des informations contenues dans l’introduction et la partie A du document GB.319/LILS/5;
b) décidé de convoquer une réunion de la Commission tripartite spéciale à Genève du 7 au 11 avril 2014;
c) adopté l’ordre du jour de la première réunion de la commission tel qu’il est proposé en annexe au document GB319/LILS/5;
d) décidé de nommer comme membres de la commission, après la consultation de la Commission paritaire maritime telle que prévue au paragraphe 2 de l’article XIII de la MLC, 2006, des représentants supplémentaires des armateurs et des gens de mer, conformément au paragraphe 3 de l’article 4 du Règlement de la commission;
e) prié le Directeur général d’adresser une invitation à tous les Membres ayant ratifié la convention et tous les représentants des armateurs et des gens de mer nommés au sein de la Commission tripartite spéciale;
f) délégué au bureau du Conseil d’administration les décisions concernant la nomination du président de la commission et toute autre question liée à l’organisation de la réunion, y compris l’invitation d’observateurs.