Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 28 mars 2013

Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Sur recommandation du groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail, le Conseil d’administration a décidé:

a) de proposer à la Conférence internationale du Travail de mettre en œuvre en juin 2013, à titre expérimental et sous réserve de certaines dérogations à son Règlement, les formules ayant recueilli un consensus, telles qu’énumérées au paragraphe 10 du document GB.317/INS/10;

b) de demander au Bureau de préparer, en prévision de sa 319e session (octobre 2013):

i) une analyse détaillée de la mise en application à titre expérimental de ces réformes;

ii) une première série d’amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail pour les réformes proposées au sujet desquelles un consensus tripartite s’est dégagé mais dont la mise en œuvre nécessite une modification de ce Règlement à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail; et

iii) des informations complémentaires sur les propositions en suspens réclamant de plus amples consultations et discussions.

(Document GB.317/INS/10, paragraphe 11.)