Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Septième rapport: Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

Relevé des décisions | 27 mars 2013

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Septième rapport: Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau:

a) a décidé que, si l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) parviennent à un accord reprenant les éléments nécessaires indiqués au paragraphe 4 du document GB.317/INS/13/7 avant sa 318e session (juin 2013), cet accord pourrait être conclu à titre d’essai, sous réserve de la communication de celui-ci au Conseil d’administration à sa prochaine session, pour information, et d’examiner sa mise en œuvre à sa 320e session (mars 2014); et

b) a autorisé le Bureau à utiliser l’accord sur une conception commune, s’il était conclu, aux fins d’une collaboration spécifique entre l’OIT et l’ISO dans le domaine des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, sous réserve de la communication de tout fait nouveau en la matière, pour information, à sa 319e session (octobre 2013).

(Document GB.317/INS/13/7, paragraphe 6.)