Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour:

Le Conseil d’administration:

a) a décidé de compléter l’ordre du jour de la 103^e session (2014) de la Conférence internationale du Travail par les deux questions suivantes:

i) compléter la convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930, en vue de combler les lacunes dans la mise en œuvre pour renforcer les mesures de prévention, de protection et d’indemnisation des victimes afin de parvenir à l’élimination du travail forcé (action normative, procédure de simple discussion);

ii) faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (action normative, procédure de double discussion);

b) a approuvé les programmes prévoyant des délais réduits pour la présentation des rapports aux différents stades préparatoires de la procédure de simple discussion et de la procédure de double discussion, tels qu’ils figurent à l’annexe III du document GB.317/INS/2(Rev.).

(Document GB.317/INS/2(Rev.), paragraphe 12, tel qu’amendé.)

Faisant suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa présente session d’inscrire à l’ordre du jour de la 103^e session (2014) de la Conférence internationale du Travail la question «faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle» pour action normative selon la procédure de double discussion, cette question est également inscrite à l’ordre du jour de la 104^e session (2015) de la Conférence pour une deuxième discussion. Elle s’ajoute à la discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (protection des travailleurs) qui figure déjà à l’ordre du jour, conformément au cycle des discussions récurrentes.

Le Conseil d’administration a décidé de reporter à sa 319^e session (octobre 2013) l’adoption d’une décision complétant l’ordre du jour de la 104^e session (2015) de la Conférence.

(Document GB.317/INS/2(Rev.), paragraphe 17, tel qu’amendé.)