Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Suivi des discussions à la Commission de l’application des normes à la 101e session de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration:

1) a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa 316^e session (novembre 2012) la décision prise par la Conférence internationale du Travail en vue de renvoyer au Conseil d’administration certaines questions issues du rapport de la Commission de l’application des normes, comme suit:

• § La commission note que des vues différentes ont été exprimées quant au fonctionnement de la commission concernant les rapports de la commission d’experts qui lui ont été soumis pour examen, comme indiqué aux paragraphes 21, 54, 81-89, 99-103 et 133-224 de ce rapport 1.
• § La commission recommande à la Conférence de: 1) demander au Directeur général de communiquer ces vues au Conseil d’administration; et 2) d’inviter le Conseil d’administration à donner la suite qu’il convient de toute urgence, notamment par le biais de consultations tripartites informelles avant sa session de novembre 2012.

2) a autorisé le Président du Conseil d’administration à mener, avec l’aide des deux Vice-présidents, des consultations tripartites informelles avec le groupe gouvernemental, le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs en vue de l’examen du Conseil d’administration à sa 316^e session.

(Document GB.315/INS/4, paragraphe 4.)