Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Autres questions financières Barème des contributions au budget pour 2013

Relevé des décisions | 30 mars 2012

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Autres questions financières

Barème des contributions au budget pour 2013

Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie, d’harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leurs quotes-parts prévues dans le barème de l’ONU, d’établir le barème de l’OIT pour 2013 d’après le barème de l’ONU pour 2012 et, en conséquence, de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter le projet de barème pour 2013 figurant en annexe au document GB.313/PFA/3/1, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation surviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.

(Document GB.313/PFA/3/1, paragraphe 3.)