Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail tripartite ad hoc sur le mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales

Le Conseil d’administration:

a) a remercié les membres du Groupe de travail ad hoc sur le mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales de leur rapport;

b) a adopté les recommandations du groupe de travail ad hoc telles qu’elles figurent aux paragraphes 10 à 15 du rapport annexé au document GB.313/POL/9 et a pris note des recommandations figurant aux paragraphes 16 à 22 en vue de leur examen et nouvelle discussion à la 316^e session (novembre 2012) du Conseil d’administration, en même temps qu’un plan opérationnel qui sera proposé par le Bureau, conformément à l’alinéa c), sous réserve de l’examen devant encore être effectué sur les incidences financières des activités proposées approuvées;

c) a demandé au Bureau d’établir, en prévision de sa 316^e session (novembre 2012) et en consultation avec les mandants tripartites, une proposition de plan opérationnel en vue de la mise en place du mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et les activités promotionnelles indiquées, sur la base des recommandations soumises par le groupe de travail ad hoc à la présente session;

d) a décidé de continuer de suspendre jusqu’à sa 316^e session (novembre 2012) la décision qu’il a prise à sa 258^e session (novembre 1993) de réaliser des enquêtes sur la Déclaration sur les entreprises multinationales tous les quatre ans pour étudier la possibilité d’adopter un plan opérationnel relatif au mécanisme de suivi.

(Document GB.313/POL/9, paragraphe 6)