331e session du Conseil d'administration

Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales

Le présent document contient une proposition relative à l’approbation de la reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Bureau de recherche macroéconomique de l’ASEAN+3 (AMRO) et donne des informations sur l’intention notifiée par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) de ne plus reconnaître cette compétence. Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’AMRO, à prendre note de l’intention de l’OMM de ne plus reconnaître la compétence du Tribunal et à confirmer que l’OMM cessera de relever de la compétence du Tribunal à compter de la date à laquelle le Conseil d’administration aura pris sa décision (voir le projet de décision au paragraphe 18).