Section institutionnelle (INS)
Section institutionnelle
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1
Approbation des procès-verbaux de la 324e session du Conseil d’administration
Procès-verbaux de la 324e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail -
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Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
Addendum - Propositions en vue de l’abrogation des conventions nos 4, 15, 28, 41, 60 et 67
Addendum 1 - Projet de décision révisé
Addendum 2 - Dispositions financières pour la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail -
3
Préparation en vue de l’évaluation, par la Conférence internationale du Travail à sa 105e session (2016), de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
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4
Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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5
Questions découlant des travaux de la 104e session de la Conférence internationale du Travail
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6
Le programme de développement durable à l’horizon 2030
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7
GB.325/INS/7(Rev.) Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
Addendum - Rapport soumis au Conseil d’administration à sa 325e session conformément au paragraphe b) de la décision prise par le Conseil d’administration à sa 323e session au sujet du «suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)» -
8
GB.325/INS/8(Rev.1) Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
9
GB.325/INS/9(Rev.) Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
10
GB.325/INS/10(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
11
Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
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12
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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13
Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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14
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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15
Rapport du Directeur général
- Rapport du Directeur général
- Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- Deuxième rapport supplémentaire: Suivi concernant les initiatives du centenaire
- Troisième rapport supplémentaire: Le rôle de l’OIT dans les efforts de redressement après l’épidémie d’Ebola
- Quatrième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
- Cinquième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- Sixième rapport supplémentaire: nomination d’un sous-directeur général
- Septième rapport supplémentaire: nomination d’un sous-directeur général
- Huitième rapport supplémentaire: Rapport du Comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Royaume-Uni de la convention (no29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par les syndicats UNISON GMB et Napo
- Neuvième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 et de la convention (no144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 présentée par la Confédération générale des travailleurs (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Dixième rapport supplémentaire: Rapport du comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Autres questions
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Premier rapport: Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima 1928 de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Deuxième rapport: modalités d’organisation de la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
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La crise mondiale des réfugiés et ses conséquences sur le marché du travail
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Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions