Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution Formulaire de rapport en vue de la préparation de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité, d’une part, à demander aux gouvernements de soumettre, en 2016, en application de l’article 19 de la Constitution, des rapports sur certains instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail en vue de la préparation, la même année, par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, de l’étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2017 et, d’autre part, à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 3.)