Section institutionnelle (INS)
Procès-verbaux - Section institutionnelle
Ordre du jour
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1.
Déclaration de loyauté du Directeur général
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2.
Approbation des procès-verbaux de la 314e et 315e session du Conseil d’administration
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3.
Proposition de plan opérationnel en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et activités promotionnelles indiquées: proposition de reporter la discussion
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4.
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail:
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5.
Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012):
- GB.316/INS/5/1(&Corr.) Suivi de l’adoption de la résolution concernant les mesures visant à faire des socles de protection sociale une réalité au niveau national dans le monde entier
- GB.316/INS/5/2 Suivi de l’adoption de la résolution - La crise de l’emploi des jeunes : Appel à l’action
- GB.316/INS/5/3 Suivi de l’adoption de la résolution concernant la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail
- GB.316/INS/5/4 Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes
- GB.316/INS/5/5 Suivi de la discussion sur le Myanmar: Mise en œuvre de la stratégie conjointe pour l’élimination du travail forcé mise en application de la nouvelle législation du travail y compris la liberté d’association impact des investissements étrangers sur des conditions de travail décentes dans le pays
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6.
Le travail décent dans le programme de développement pour l'après 2015
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7.
Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail -
8.
Faits nouveaux à Fidji à la lumière de la résolution adoptée par la 15e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
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9.
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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10.
Rapport du Conseil de l’Institut international d’études sociales
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11.
Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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12.
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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13.
Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation
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14.
Rapport du Directeur général
- GB.316/INS/14 Rapport du Directeur général
- GB.316/INS/14 (Add.) Rapport du Directeur général - Addendum
- GB.316/INS/14(Add.2) Rapport du Directeur général - Addendum - Avis de décès
- GB.316/INS/14/1 Rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- GB.316/INS/14/2 Rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
- GB.316/INS/14/3 Rapport supplémentaire: Nomination de deux directeurs généraux adjoints et d’un sous-directeur général
- GB.316/INS/14/4 Quatrième rapport supplémentaire: Dispositions financières pour la Réunion d’experts sur le travail forcé et la traite aux fins d’exploitation par le travail (Genève 11-15 février 2013)
- Autres questions
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15.
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.316/INS/15/1(Rev.) Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
- GB.316/INS/15/2 Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT concernant la non-observation par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 présentée par des délégués à la 101e session de la Conférence internationale du Travail (2012)
- GB.316/INS/15/3 Date de clôture de la Conférence internationale du Travail
- GB.316/INS/15/4 Réunion d’experts sur le travail forcé et la traite aux fins d’exploitation par le travail (Genève 11-15 février 2013)
- GB.316/INS/15/7(Rev.) Derniers faits nouveaux en ce qui concerne l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
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16.
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions