LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

  1. 1

    Règlement de la Conférence internationale du Travail: évaluation des Dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs.

  2. 2

    Campagne pour la ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1997.

  3. 3

    Situation des privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres

  4. 4

    Composition du Conseil d'administration.

  5. 5

    Autres questions juridiques.

    1. 6

      Amélioration des activités normatives de l'OIT: des voies possibles et un plan d'action intérimaire pour accroître l'impact du système normatif

    2. 7

      Ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT.

    3. 8

      Demandes de rapports sur l'application de la convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, en vertu de l'article 22 de la Constitution

    4. 9

      Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

    5. 10

      Projet relatif à la dynamique économique des normes internationales du travail.

    6. 11

      Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'applicationdes recommandations concernant le personnel enseignant (CEART).

      1. Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'applicationdes recommandations concernant le personnel enseignant (CEART).
    7. 12

      Autres questions.