Qu’est-ce qu’un amendement?

Un amendement est une proposition de modification à un projet de décision figurant dans un document du Conseil d’administration, y compris à un texte devant être approuvé au moyen dudit projet de décision, par exemple un projet de résolution.

Qui peut proposer des amendements?

Tout membre titulaire ou groupe du Conseil d’administration peut soumettre un amendement à un projet de décision.

• Le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs proposent en principe leurs amendements par l’intermédiaire de leurs secrétariats respectifs.
• Le groupe gouvernemental et les groupes régionaux proposent généralement leurs amendements par l’intermédiaire de leurs coordonnateurs.
• Les autres groupements gouvernementaux peuvent proposer des amendements.

Un amendement soumis par un membre du Conseil d’administration à titre individuel doit être appuyé en séance pour pouvoir être examiné.

Comment soumettre des amendements?

Les amendements aux projets de décision doivent être soumis en anglais, en espagnol ou en français par courriel à l’adresse reloff@ilo.org.

Afin de garantir un processus clair et rapide, les membres sont priés de présenter leurs amendements dans un document Word, en mode «suivi des modifications», en indiquant la question de l’ordre du jour à laquelle ils se rapportent et le pays ou le groupe au nom duquel ils sont soumis.

Quand soumettre des amendements?

Une soumission rapide des amendements permet au Bureau de les traduire et de les communiquer aux différents groupes, ce qui laisse à ces derniers le temps de les discuter, en leur sein et, si cela est jugé utile, entre eux, avant leur examen par le Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration sont encouragés à soumettre leurs amendements au moins 24 heures avant le début de la séance à laquelle l’examen la question concernée est programmé.

Quand et comment les amendements sont-ils distribués?

Une fois les amendements traduits, le bureau du Greffier du Conseil d’administration (RELOFF) les envoie par courriel dans leurs trois versions linguistiques au bureau du Conseil d’administration, aux coordonnateurs régionaux et aux secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs. Les amendements proposés sont également communiqués à tous les participants par l’intermédiaire de l’application ILO Events.

Les amendements sont distribués dès qu’ils ont été traduits, de préférence en dehors des séances afin de ne pas distraire les délégués durant les débats.

Comment les amendements sont-ils affichés lors des discussions?

Un logiciel spécial est généralement utilisé pour afficher les projets de décision et les amendements à l’examen dans les trois langues sur l’écran de la salle de réunion.

Néanmoins, pendant la durée des travaux de rénovation de la salle du Conseil d’administration, les séances se tiennent dans des locaux temporaires qui ne permettent d’afficher qu’une seule langue à la fois.

Quand les décisions sont-elles adoptées et publiées?

Lorsqu’un amendement a été examiné et un libellé arrêté, et qu’un consensus a été trouvé concernant le projet de décision, le président de séance déclare la décision adoptée, après quoi plus aucun amendement ne peut être proposé.

Toutes les décisions, y compris celles qui ont fait l’objet d’amendements, sont publiées sur le site Internet du Conseil d’administration le jour de leur adoption.