Conseil d'administration du BIT

Propositions d’amendement aux projets de décision


Afin de faciliter les consultations entre les groupes et de permettre au Bureau de fournir une traduction fidèle des amendements proposés, les propositions d’amendement aux projets de décision doivent être soumis par courrier électronique à reloff@ilo.org en anglais, français ou espagnol au plus tard 48 heures avant le début de la séance à laquelle la question concernée doit être examinée. Ceci permet aux groupes de considérer les amendements à leurs réunions.

Tout amendement à un amendement doit être déposé dans l’une des trois langues officielles au plus tard 24 heures avant le début de la séance à laquelle la question concernée doit être examinée.

Veuillez envoyer vos propositions d’amendement avec suivi de modifications, en indiquant clairement dans votre message le pays ou le groupe au nom duquel l’amendement est présenté, ainsi que la question de l’ordre du jour qui fait l’objet de la proposition d’amendement.

Une fois traduits, les amendements proposés seront transmis par courrier électronique aux Coordonnateurs régionaux ainsi qu’aux secrétariats des groupes employeur et travailleur. Le Bureau notifiera au moyen de l’App les amendements à tous les participants
au Conseil d’administration.