332e session du Conseil d'administration

Fonctionnement du Tribunal administratif de l’OIT - Informations récentes

Le présent document fait le point de la situation concernant les conséquences, pour le fonctionnement du Tribunal, du nombre de requêtes dirigées contre l’Organisation européenne des brevets (OEB), les mesures prises par l’OEB, l’OIT et le Tribunal pour remédier à cette situation et la charge de travail actuelle du Tribunal

Document de conférence | Section du programme, du budget et de l’administration | 9 mars 2018