Décision concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du bureau du Conseil d’administration. Complément d’information sur la situation en République bolivarienne du Venezuela

Relevé des décisions | 19 novembre 2010

Décision concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du bureau du Conseil d’administration

Complément d’information sur la situation en République bolivarienne du Venezuela

Le Conseil d’administration a décidé, vu le court délai existant entre la décision d’ajouter cette question à l’ordre du jour et la fin de la session, de demander au Directeur général de transmettre d’urgence la lettre reçue par le Président du Conseil d’administration au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, en l’invitant à fournir de nouvelles observations, et en prenant note des informations déjà reçues, afin que le Conseil d’administration, à la lumière des informations qui lui auront été communiquées, puisse examiner à sa 310e session (mars 2011) les mesures qu’il considérera nécessaires et la question de savoir si la plainte introduite en 2004 doit être soumise dans son ensemble à une commission d’enquête, conformément à l’article 26, paragraphe 4, de la Constitution.

(Document GB.309/20/3, paragraphe 4.)