Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Relevé des décisions | 24 mars 2010

Nouvelle nomination

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a nommé Mme Rosemary Owens (Australie) professeur et doyenne de la faculté de droit de l’Université d’Adélaïde en qualité de membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations pour une période de trois ans.

(Document GB.307/18, paragraphe 1)

Composition

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a décidé que ce forum regroupera dix représentants employeurs et dix représentants travailleurs, désignés après consultation des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration, ainsi que des représentants de tous les gouvernements intéressés. Il sera également ouvert à tout autre employeur ou travailleur ainsi qu’à des observateurs, sans frais pour le Bureau.

(Document GB.307/18, paragraphe 5)

Ordre du jour

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a approuvé l’inscription des points suivants à l’ordre du jour:

– politiques et instruments de l’OIT en matière de développement des compétences et de formation;

– développement des compétences, formation et sécurité de l’emploi au niveau sectoriel: outils essentiels pour une reprise sociale et économique équilibrée et durable;

– questions et défis prioritaires;

– stratégies de développement des compétences et de formation au niveau sectoriel pour promouvoir le travail décent.

(Document GB.307/18, paragraphe 8)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales intergouvernementales ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Union africaine;

– Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC);

– Commission européenne (CE);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO);

– Banque mondiale.

(Document GB.307/18, paragraphe 9)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau a autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales ci-après à se faire représenter à la Conférence en qualité d’observatrices:

– Centre régional africain d’administration du travail (ARLAC);

– Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC);

– Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN);

– Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC);

– Centre arabe pour l’administration du travail et de l’emploi (ACLAE);

– Centre régional africain d’administration du travail (CRADAT)

– Conseil de l’Europe (CE);

– Secrétariat du Commonwealth;

– Banque interaméricaine de développement (BID);

– Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (IAESCSI);

– Système économique latino-américain (SELA);

– Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);

– Conseil nordique (NC);

– Conseil des ministres des pays nordiques (NMR);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Organisation de la Conférence islamique (OCI);

– Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

– Organisation régionale pour la protection du milieu marin (ROPME)

– Secrétariat de la communauté du Pacifique;

– Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA);

– Organisation mondiale du commerce (OMC).

(Document GB.307/18, paragraphe 10)

Composition et ordre du jour

Le Conseil d’administration a noté que la réunion sera ouverte aux gouvernements de tout Etat Membre intéressé et qu’en outre, jusqu’à dix représentants du groupe des armateurs et dix représentants du groupe des gens de mer, désignés après consultation de la Commission paritaire maritime y participeront, étant entendu que la réunion sera également ouverte aux représentants de gens de mer et d’armateurs qui souhaiteraient participer à leurs frais. La réunion aura pour objet d’examiner les préparatifs des Membres pour la mise en œuvre de la convention du travail maritime, 2006; de recenser les questions communes et de préparer les travaux de la future Commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la Commission tripartite spéciale.

Le Conseil d’administration a noté que l’ordre du jour sera constitué des questions suivantes:

– préparatifs pour la mise en œuvre de la convention du travail maritime, 2006;

– état d’avancement de la ratification par les Etats Membres et action future;

– questions communes et problèmes spéciaux;

– définition de la procédure et de la teneur du règlement de la Commission tripartite spéciale; et

– questions diverses.

(Document GB.307/18, paragraphes 11 à 12)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau a autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales ci-après à se faire représenter aux réunions en qualité d’observatrices:

– Union africaine;

– Organisation arabe du travail;

– Union européenne;

– Organisation maritime internationale;

– Organisation de coopération et de développement économiques;

– Organisation des Nations Unies (Division des affaires maritimes et du droit de la mer);

– Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement;

– Organisation mondiale de la santé;

– Accord de Viña del Mar (accord latino-américain);

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans l’océan Indien;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle par l’Etat du port dans la région Asie-Pacifique;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région des Caraïbes;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port en Méditerranée;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port pour l’Afrique centrale et occidentale;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région de la mer Noire;

– Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’Etat du port;

– Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port pour la région du Golfe (Mémorandum de Riyad).

(Document GB.307/18, paragraphe 13)

Invitation d’organisations non gouvernementales internationales

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a autorisé le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales internationales suivantes à se faire représenter aux réunions en qualité d’observatrices:

– Association internationale des sociétés de classification;

– Association maritime chrétienne internationale;

– Commission internationale sur le bien-être des gens de mer;

– Confédération internationale des syndicats de travailleurs du transport fluvial;

– Fédération internationale des associations de capitaines de navires;

– Association internationale de médecine maritime;

– Fédération internationale des armateurs;

– Fédération internationale des ouvriers du transport.

(Document GB.307/18, paragraphe 15)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau a autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP);

– Commission européenne (CE);

– Fondation européenne pour la formation (ETF);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO);

– Banque mondiale.

(Document GB.307/18, paragraphe 16)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau a autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Commission européenne (CE);

– Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail;

– Organisation internationale pour les migrations (OIM);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Banque mondiale.

(Document GB.307/18, paragraphe 17)