Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 14 décembre 2009

Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration:

a) a adopté le calendrier et le processus suivants pour l’examen:

i) un document de réflexion sera élaboré sur la base des documents présentés et des questions soulevées au sein du groupe de travail qui s’est réuni lors de la session de novembre 2009 du Conseil d’administration; il sera distribué aux membres en vue de la préparation des consultations tripartites informelles de février 2010;

ii) une réunion du groupe de travail sera convoquée à la session de mars 2010 du Conseil d’administration pour examiner ce document;

iii) les Membres de l’OIT seront invités à soumettre des communications écrites au groupe de travail pour examen;

iv) le groupe de travail soumettra un rapport intérimaire que le Conseil d’administration devra examiner lors de sa session de juin 2010;

v) le groupe de travail soumettra, pour décision, au Conseil d’administration, lors de sa session de novembre 2010, un rapport final contenant des recommandations et un plan de mise en œuvre;

vi) cette procédure ne devra pas faire obstacle à l’exécution de tous changements qui seraient convenus au cours de cette période.

b) a décidé de garantir que toutes les propositions formulées par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs figureront dans le document de réflexion;

c) a décidé de garantir que toutes autres propositions soumises par des mandants seront aussi présentées dans le document de réflexion.

(Document GB.306/8 et proposition du groupe gouvernemental.)