Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration Premier rapport: Questions financières

Relevé des décisions | 25 novembre 2009

Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Programme et budget pour 2008-09: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement (Première question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a délégué son autorité en vertu de l’article 16 du Règlement financier en demandant au Directeur général de soumettre pour approbation au Président du Conseil d’administration, avant la clôture des comptes biennaux, des propositions concernant les virements qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 2008-09 sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d’administration à sa 307e session (mars 2010).

(Document GB.306/9/1, paragraphe 9.)

Contributions volontaires et dons (Deuxième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.

(Document GB.306/9/1, paragraphes 10 à 13.)

Utilisation du Compte de programmes spéciaux (Troisième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration, pour autant qu’il approuve les activités liées à la mesure du travail décent, a autorisé le Directeur général à utiliser 500 000 dollars E.-U. du Compte de programmes spéciaux aux fins proposées au paragraphe 2 du document GB.306/PFA/3.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 18.)

Questions financières relatives à l’Institut international d’études sociales (Quatrième question à l’ordre du jour)

a) Programme et budget pour 2010-11

b) Autorisation d’accepter des contributions et des dons

Le Conseil d’administration a entériné le programme et approuvé le budget de l’Institut international d’études sociales pour 2010-11, tels qu’ils figurent dans le document GB.306/PFA/4/1.

(Document GB.306/9(Add. & Corr.), paragraphe 5.)

Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2010-11 (Cinquième question à l’ordre du jour)

a) Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail (CIS)

Le Conseil d’administration a approuvé le budget des dépenses et des recettes proposé pour 2010-11 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail, tel qu’il est exposé en détail dans l’annexe au document GB. 306/PFA/5/1.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 30.)

b) Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR)

Le Conseil d’administration a approuvé les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR) pour 2010-11, telles qu’elles sont présentées à l’annexe I du document GB.306/PFA/5/2.

(Document GB.306/9/1, paragraphes 39.)

Centre international de formation de l’OIT, Turin (Sixième question à l’ordre du jour)

a) Documents soumis à la 71e session du Conseil du Centre (Turin, 5 et 6 novembre 2009)

b) Rapport de la 71e session du Conseil du Centre

c) Développer les capacités des mandants de l’OIT: Une stratégie à moyen terme pour le Centre de Turin

Le Conseil d’administration a pris note de ces sections du rapport.

(Document GB.306/9/1, paragraphes 40 à 75.)

Normes comptables internationales pour le secteur public: Le point sur la situation (Septième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a pris note du plan de mise en œuvre révisé pour l’adoption des normes comptables internationales pour le secteur public.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 83.)

Amendements aux Règles de gestion financière (Huitième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a approuvé le projet d’amendement aux Règles de gestion financière tel qu’il figure dans l’annexe du document GB.306/PFA/8(& Corr.).

(Document GB.306/9/1, paragraphe 91.)

Programme et budget pour 2010-11: Réserve pour les réunions techniques (Neuvième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a décidé que les six réunions présentées dans le document GB.306/PFA/9 seraient financées au titre de la réserve pour les réunions techniques prévue pour 2010-11.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 99.)

Rapport du Sous-comité du bâtiment (Dixième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé l’utilisation d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 750 000 francs suisses provenant des fonds restants dans l’allocation pour travaux urgents, pour le revêtement du sol des niveaux P3(A) et P4 du parking;

b) a autorisé le Directeur général à conclure les arrangements qu’il jugera nécessaires en ce qui concerne l’octroi d’un accès public aux parcelles de l’OIT, y compris la clarification des responsabilités respectives des parties concernées, plus particulièrement en ce qui concerne les aspects financiers.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 113.)

Rapport du Sous-comité des technologies de l’information et de la communication (Onzième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a approuvé la stratégie en matière de technologies de l’information 2010-2015, en tenant compte des opinions exprimées lors de sa discussion.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 121.)

Stratégies axées sur les résultats en 2010-2015 (Douzième question à l’ordre du jour)

a) Vue d’ensemble

b) Stratégie en matière de ressources humaines

Le Conseil d’administration a pris note de ces sections du rapport.

(Document GB.306/9/1, paragraphes 122 à 131.)

c) Stratégie en matière de connaissances

Le Conseil d’administration a adopté la stratégie en matière de connaissances 2010-2015, en tenant compte des vues exprimées lors de sa discussion.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 146.)

Evaluations (Treizième question à l’ordre du jour)

a) Rapport d’évaluation annuel 2008-09

Le Conseil d’administration:

a) a demandé au Directeur général de poursuivre ses efforts pour aligner la fonction d’évaluation sur la mise en œuvre de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable; et

b) a décidé de fournir des orientations sur les priorités en matière d’évaluation pour 2010 et les dispositions relatives à l’évaluation externe indépendante de la fonction d’évaluation du BIT.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 169.)

b) Evaluation indépendante du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT pour l’Indonésie

Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général de prendre en considération les conclusions, recommandations et enseignements tirés de l’évaluation indépendante du programme de promotion du travail décent pour l’Indonésie (2006-2009) en vue de l’élaboration du prochain programme par pays de promotion du travail décent pour l’Indonésie.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 189.)

c) Evaluation indépendante de la stratégie de l’OIT visant à accroître la capacité des Etats Membres d’élaborer des politiques et des programmes axés sur l’emploi des jeunes

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de tenir compte des conclusions et recommandations figurant dans le document GB.306/PFA/13/3, ainsi que des débats de la commission pour continuer à soutenir les efforts visant à instaurer des stratégies intégrées en faveur de l’emploi des jeunes.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 206.)

Questions relatives au Corps commun d’inspection: Rapports du CCI (Quatorzième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.

(Document GB.306/9/1, paragraphes 207 à 211.)

Autres questions financières (Quinzième question à l’ordre du jour)

Dispositions financières pour les activités liées à la préparation d’amendements à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail destinés à introduire une formulation non sexiste en vue de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes

Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.

(Document GB.306/9/1, paragraphe 212.)