Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales Résultats de l’essai sur le terrain d’une autre méthode d’évaluation de la suite donnée à la Déclaration sur les entreprises multinationales

Relevé des décisions | 19 novembre 2009

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales

Résultats de l’essai sur le terrain d’une autre méthode d’évaluation de la suite donnée à la Déclaration sur les entreprises multinationales

Le Conseil d’administration:

a) a demandé au Bureau de procéder, pour l’établissement du prochain rapport d’évaluation de la suite donnée à la Déclaration sur les entreprises multinationales, à un essai comportant les éléments suivants:

i) la réalisation dans les deux prochaines années: 1) d’une étude documentaire globale pour la période 2007-2010; et 2) d’essais concrets menés aux niveaux national et sectoriel;

ii) l’établissement, à la suite de cela, d’un rapport phare contenant des informations sur les principales tendances et conclusions sur le fondement des éléments 1) et 2) ci-dessus;

b) a décidé, après l’achèvement de l’essai susmentionné, et au plus tard en 2011, de réexaminer la décision prise en 1979 de faire rapport périodiquement sur la suite donnée à la Déclaration sur les entreprises multinationales, à la lumière de l’expérience acquise.

(Document GB.306/11, paragraphe 33.)