Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Relevé des décisions | 29 juillet 2009

Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Nouvelles nominations

Le Conseil d’administration a nommé M. le professeur Rachid Filali Meknassi (Maroc) ainsi que M. le professeur Paul-Gérard Pougoué (Cameroun) membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations pour une période de trois ans.

(Document GB.305/8, paragraphe 1.)

Composition

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a approuvé la formule de composition suivante: des représentants de 12 organisations d’employeurs et de 12 organisations de travailleurs de pays industrialisés et de pays en développement d’Afrique, des Amériques, d’Asie et du Pacifique, d’Europe et de la région arabe, qui seront nommés après consultation des groupes employeur et travailleur du Conseil d’administration; 12 représentants des gouvernements de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, des Etats-Unis, de l’Inde, du Pérou, du Sénégal, de la Thaïlande, de la Zambie, ainsi que de deux pays membres de l’Union européenne (UE) et d’un autre pays européen; les pays européens seront choisis par les coordinateurs régionaux pour l’Europe.

(Document GB.305/8, paragraphe 4.)

Ordre du jour

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a approuvé l’ordre du jour suivant pour cette réunion:

– examen des tendances récentes et des faits nouveaux en ce qui concerne les diverses politiques visant à étendre la couverture de sécurité sociale et à mettre sur pied des systèmes de sécurité sociale universels, de large portée et budgétairement viables;

– analyse des solutions envisageables pour l’extension de la couverture de la sécurité sociale à tous, comme le prescrivent la Constitution de l’OIT et les conventions relatives à la sécurité sociale pertinentes pour des pays dont les situations socio-économiques diffèrent, ces analyses pouvant servir de base à l’élaboration de politiques appropriées dans le cadre de la campagne mondiale; et

– définition des stratégies visant à promouvoir un ensemble de prestations de sécurité sociale de base à partir desquelles il sera possible de mettre en place progressivement des niveaux de protection plus élevés. Cela constituerait une contribution majeure à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, permettrait à l’Organisation de respecter son engagement concernant «l’extension de la sécurité sociale à tous», engagement renouvelé dans la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, et de renforcer la campagne mondiale.

(Document GB.305/8, paragraphe 6.)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que le Directeur général prévoit d’inviter les organisations intergouvernementales suivantes à être représentées à cette réunion en qualité d’observateurs:

– Commission européenne (CE);

– Fonds monétaire international (FMI);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF);

– Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);

– Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies (UNDESA);

– Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH);

– Banque mondiale;

– Organisation mondiale de la santé (OMS).

(Document GB.305/8, paragraphe 7.)

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales et d’observateurs nationaux

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), HelpAge et Save the Children ainsi que des observateurs nationaux appartenant de préférence à des organismes bilatéraux de donateurs, à être représentés à la réunion en tant qu’observateurs.

(Document GB.305/8, paragraphe 9.)

Composition

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a approuvé la formule de composition suivante pour cet atelier: huit représentants des travailleurs; huit représentants des employeurs; tous les gouvernements intéressés pourront également participer.

(Document GB.305/8, paragraphe 12.)

Ordre du jour

Le Conseil d’administration a noté que l’objectif de l’atelier est d’accroître la sensibilisation à l’importance de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, d’échanger des points de vue sur ses avantages, de présenter les bonnes pratiques dans son domaine d’application et d’encourager sa ratification.

(Document GB.305/8, paragraphe 13.)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que, outre les trois organisations intergouvernementales internationales dont l’invitation lui a déjà été communiquée, le Directeur général prévoit d’inviter la Commission européenne (CE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à être représentées en tant qu’observateurs lors de l’atelier.

(Document GB.305/8, paragraphe 14.)

Composition

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a approuvé la formule de composition suivante pour cette réunion: six experts gouvernementaux, six experts employeurs et six experts travailleurs; les experts gouvernementaux se répartiront comme suit: un expert d’Europe occidentale, un d’Europe centrale et orientale, un d’Afrique, un des Amériques et deux d’Asie. Pour la nomination des représentants gouvernementaux, le Directeur général a l’intention de contacter les gouvernements de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la Fédération de Russie. Si l’un de ces gouvernements n’était pas en mesure de nommer un expert, le Directeur général contacterait alors les gouvernements de la liste de réserve suivante: République de Corée, Espagne, Indonésie, Namibie, Pérou et Pologne. La réunion sera ouverte aux observateurs gouvernementaux intéressés.

(Document GB.305/8, paragraphes 16 et 17.)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que le Directeur général prévoit d’inviter l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ainsi que l’Organisation maritime internationale (OMI) à participer à la réunion en tant qu’observateurs.

(Document GB.305/8, paragraphe 18.)