Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration. Deuxième rapport: Questions de personnel

Relevé des décisions | 20 mars 2009

Deuxième rapport: Questions de personnel

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/11/2, paragraphes 1 à 29.)

Le Conseil d’administration a approuvé les amendements au Statut du personnel concernant la gestion de la performance qui figurent en annexe au document GB.303/PFA/11 et ceux concernant le congé d’adoption, qui figurent au paragraphe 6 de ce document.

(Document GB.303/11/2, paragraphe 35.)

Le Conseil d’administration:

a) a accepté les recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies, concernant les prestations suivantes:

i) une augmentation de 2,33 pour cent du barème des traitements de base minima;

ii) les augmentations des versements à la cessation de service qui en découlent pour le personnel de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures;

iii) l’ajustement des indemnités pour enfants à charge et pour personnes indirectement à charge, avec les mesures provisoires d’accompagnement qui s’imposent;

iv) une augmentation de 5 pour cent de l’indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement;

b) a autorisé le Directeur général à donner effet, en apportant les amendements qui s’avéreraient nécessaires au Statut du personnel, aux mesures visées à l’alinéa a), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale.

(Document GB.303/11/2, paragraphe 40.)

a) Statut du Tribunal

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.303/11/2, paragraphes 41 à 44.)

b) Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, avec effet à compter de la date de cette approbation.

(Document GB.303/11/2, paragraphe 48.)

c) Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion (Organisation ITER)

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion, avec effet à compter de la date de cette approbation.

(Document GB.303/11/2, paragraphe 53.)