Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration. Premier rapport: Questions financières

Relevé des décisions | 20 mars 2009

Premier rapport: Questions financières

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 4 à 57.)

a) Rapport d’évaluation annuel 2007-08

Le Conseil d’administration:

i) a demandé au Directeur général de continuer de renforcer la fonction d’évaluation conformément aux conclusions du rapport annuel, en tenant compte des délibérations de la commission;

ii) a pris note du fait que la commission approuve les priorités de mise en œuvre pour 2009;

iii) a demandé que cette mise en œuvre prévoie des dispositions pour l’analyse des programmes par pays de promotion du travail décent à la lumière de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 73.)

b) Evaluation indépendante de la stratégie de l’OIT pour aider les Etats Membres à améliorer l’impact des normes

Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général de prendre en compte les conclusions et recommandations contenues dans le document GB.303/PFA/3/2 ainsi que les délibérations de la Commission du programme, du budget et de l’administration pour continuer d’apporter un appui aux normes internationales du travail.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 94.)

c) Evaluation indépendante du programme par pays de l’OIT pour la Zambie: 2001-2007

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en considération les conclusions et recommandations formulées dans le document GB.303/PFA/3/3 ainsi que les délibérations de la Commission du programme, du budget et de l’administration, en vue de poursuivre le soutien apporté à la Zambie dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent (PPTD).

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 107.)

d) Evaluation indépendante du programme par pays de l’OIT pour le Royaume hachémite de Jordanie: 2002-2007

Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général de prendre en compte les conclusions et les recommandations formulées dans le document GB.303/PFA/3/4 ainsi que les observations formulées par la Commission du programme, du budget et de l’administration pour poursuivre l’appui apporté à la Jordanie par l’intermédiaire du programme par pays de promotion du travail décent (PPTD).

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 114.)

e) Evaluation indépendante de la stratégie de l’OIT pour améliorer la protection des travailleurs migrants

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en compte les conclusions et recommandations figurant dans le document GB.303/PFA/3/5 ainsi que les débats de la Commission du programme, du budget et de l’administration pour continuer à appuyer les efforts tendant à rationaliser les activités visant à protéger les droits des travailleurs migrants et leur accès au travail décent.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 134.)

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 135 à 160.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 161 et 162.)

a) Documents soumis à la 70e session du Conseil du Centre (Turin, 6 et 7 novembre 2008)

b) Rapport de la 70e session du Conseil du Centre

c) Suivi des recommandations du Groupe de travail sur le financement du Centre de Turin et la collaboration entre Genève et Turin sur les programmes de coopération technique

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 163 à 184.)

d) Composition du Conseil du Centre international de formation

Le Conseil d’administration a désigné un représentant du gouvernement de l’Espagne comme membre du Conseil du Centre de Turin pour la période 2008-2011.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 185.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 186 à 192.)

a) Réparations urgentes

Le Conseil d’administration:

a) a décidé d’affecter un montant de 500 000 francs suisses imputé sur le Fonds pour le bâtiment et le logement aux travaux urgents de réparation et d’entretien des bâtiments appartenant à l’OIT;

b) a autorisé le Directeur général à utiliser ces fonds en cas de besoin et à en rendre compte au Sous-comité du bâtiment.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 196.)

b) Comité consultatif de contrôle indépendant

c) Communication des rapports d’audit interne

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphes 197 à 206.)

d) Dispositions financières en vue d’une commission d’enquête concernant l’inexécution par le Zimbabwe de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

Le Conseil d’administration a décidé que les dispositions financières applicables à la commission d’enquête concernant le Zimbabwe seraient les suivantes:

a) des honoraires d’un montant de 300 dollars par jour seraient versés à chacun des membres de la commission d’enquête; et

b) le coût de la commission en 2008-09, estimé à 660 000 dollars, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget ou, à défaut, par un prélèvement sur la partie II, étant entendu que, si cela s’avérait par la suite impossible, le Directeur général suggérerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale.

(Document GB.303/11/1(Rev.), paragraphe 211.)