Contacts utiles

  1. Participation, pouvoirs et inscription des orateurs: governingbody@ilo.org
  2. Amendements, commentaires et questions d’ordre général: reloff@ilo.org
  3. Textes pour les interprètes: interpreterspeeches@ilo.org
  4. Réservation de réunions: cmu@ilo.org
  5. Bureau des activités pour les travailleurs
  6. Bureau des activités pour les employeurs

4-14 mars 2024

Section institutionnelle (INS)

Ordre du jour et documents

  1. 1

    Approbation des procès-verbaux de la 349e session et des 349e bis et 349e ter sessions (spéciales) (GB.350/INS/1)

    Décision

  2. 2

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

  3. 3

    Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022 (GB.350/INS/3)

    Décision

  4. 4

    Rapport à mi-parcours sur la mise en oeuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025 (GB.350/INS/4)

    Décision

  5. 5

    Point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale (GB.350/INS/5)

    Décision

  6. 6

    Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun (GB.350/INS/6)

  7. 7

    Modalités proposées pour les réunions régionales de l’OIT devant se tenir pendant la période d’essai 2024-2028 (GB.350/INS/7)

    Décision

  8. 8

    Démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT (GB.350/INS/8)

    Décision

  9. 9

    Examen du fonctionnement du Conseil d’administration, recensement des éventuels domaines appelant des améliorations, et modalités et calendrier des mesures de suivi axées sur les résultats (GB.350/INS/9)

    Décision

  10. 10

    Suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus (GB.350/INS/10(Rev.1))

    Décision

  11. 11

    Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions (GB.350/INS/11(Rev. 1))

    Décision

  12. 12

    Faits nouveaux concernant la pleine mise en oeuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144 (GB.350/INS/12(Rev.1))

    Décision

  13. 13

    Faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail (GB.350/INS/13)

    Décision

  14. 14

    Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98 (GB.350/INS/14(Rev. 1))

    Décision

  15. 15

    Plainte alléguant le non-respect par le Nicaragua des conventions nos 87, 98, 111 et 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.350/INS/15(Rev.1))

    Décision

  16. 16

    Rapports du Comité de la liberté syndicale (GB.350/INS/16)

  17. 17

    Rapport du Directeur général

    17.3. Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 (GB.350/INS/17/3)
    Décision

    17.4. Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs 1971 (GB.350/INS/17/4)
    Décision


    17.5. Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 (GB.350/INS/17/5)
    Décision
  18. 18

    Rapports du bureau du Conseil d’administration

    Recevabilité des réclamations soumises au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT (examinés en séance privée)
    Décisions
  19. 19

    Rapport oral du Président sur les travaux de la Section de haut niveau (GB.350/INS/19)

  20. 20

    Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions (GB.350/INS/20(Rev.1))

    Décision