Contacts utiles

  1. Participation, pouvoirs et inscription des orateurs: governingbody@ilo.org
  2. Amendements, commentaires et questions d’ordre général: reloff@ilo.org
  3. Textes pour les interprètes: interpreterspeeches@ilo.org
  4. Réservation de réunions: cmu@ilo.org
  5. Bureau des activités pour les travailleurs
  6. Bureau des activités pour les employeurs

11 novembre 2023

349e ter session (spéciale) du Conseil d’administration

Procès-verbaux de la session (GB.349ter/PV)

Le 13 septembre 2023, les 14 membres titulaires employeurs du Conseil d’administration ont soumis une demande au titre de l’article 3.2.2 du Règlement du Conseil d’administration afin que soit convoquée une session spéciale du Conseil d’administration aux fins de l’inscription d’urgence d’une question sur le droit de grève à l’ordre du jour de la 112e session (juin 2024) de la Conférence internationale du Travail. Dans cette demande, il est proposé que la Conférence adopte un protocole relatif à la convention n° 87 qui porterait sur le droit de grève, ou, plus globalement, sur les actions collectives, afin de définir de manière définitive le champ d’application et les limites du droit de grève dans le cadre de la convention n° 87, ce qui réglerait la difficulté d’interprétation existante. À sa réunion du 28 septembre 2023, le groupe de sélection tripartite a décidé que la session spéciale chargée d’examiner la demande du groupe des employeurs se tiendrait le 11 novembre.

Dernières informations

Le 1 novembre 2023, dans le cadre de sa 349e session, le Conseil d’administration a décidé de siéger en partie en comité plénier lors de ses deux sessions spéciales des 10 et 11 novembre. En vertu de l’article 4.3 de son Règlement, «[l]e Conseil d’administration peut décider de se réunir en comité plénier pour procéder à un échange de vues en offrant, le cas échéant et selon des modalités par lui définies, la possibilité aux représentants de gouvernements qui ne sont pas représentés au Conseil d’administration d’exprimer leurs vues au sujet des questions qui concernent leur situation propre».

À cet égard, le Conseil d’administration a approuvé des dispositions pratiques, en particulier en ce qui concerne la gestion efficace du temps pendant la discussion, et demandé qu’elles soient rapidement portées à la connaissance de tous les États Membres.