GB.347/LILS/1/Décision

Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail

Relevé des décisions | 23 mars 2023
Le Conseil d’administration:

a) prend note des informations présentées dans le document GB.347/LILS/1 et soumet le projet de résolution concernant les articles finals des conventions internationales du travail qui figure dans l’annexe III à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail, en vue de son adoption éventuelle;

b) décide de reporter l'examen des articles finals des conventions internationales du travail à une future session du Conseil d'administration.

(GB.347/LILS/1, paragraphe 74, tel que modifié par le Conseil d'administration)