GB.347/LILS/1/Décision
Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail
Le Conseil d’administration:
a) prend note des informations présentées dans le document GB.347/LILS/1 et soumet le projet de résolution concernant les articles finals des conventions internationales du travail qui figure dans l’annexe III à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail, en vue de son adoption éventuelle;
b) décide de reporter l'examen des articles finals des conventions internationales du travail à une future session du Conseil d'administration.
(GB.347/LILS/1, paragraphe 74, tel que modifié par le Conseil d'administration)
a) prend note des informations présentées dans le document GB.347/LILS/1 et soumet le projet de résolution concernant les articles finals des conventions internationales du travail qui figure dans l’annexe III à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail, en vue de son adoption éventuelle;
b) décide de reporter l'examen des articles finals des conventions internationales du travail à une future session du Conseil d'administration.
(GB.347/LILS/1, paragraphe 74, tel que modifié par le Conseil d'administration)