Contacts utiles

  1. Participation, pouvoirs et inscription des orateurs: governingbody@ilo.org
  2. Amendements, commentaires et questions d’ordre général: reloff@ilo.org
  3. Textes pour les interprètes: interpreterspeeches@ilo.org
  4. Réservation de réunions: cmu@ilo.org
  5. Bureau des activités pour les travailleurs
  6. Bureau des activités pour les employeurs

13 - 23 mars

Section institutionnelle (INS)

Ordre du jour et documents

  1. 1

    Approbation des procès-verbaux de la 346e session du Conseil d’administration (GB.347/INS/1)

    Décision

  2. 2

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

    2.1. Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence (GB.347/INS/2/1)
    Décision

    2.2. Dispositions applicables à la 111e session (2023) de la Conférence (GB.347/INS/2/2)
    Décision

  3. 3

    Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022 (GB.347/INS/3)

    Décision

  4. 4

    Point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale (GB.347/INS/4)

    Complément d'information (20/03/2023)

    Décision

  5. 5

    Plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique (GB.347/INS/5)

    Décision

  6. 6

    Rapport final du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT (GB.347/INS/6)

    Décision

  7. 7

    Propositions et feuille de route pour la révision de la Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail adoptée à la 91e session (2003) de la Conférence internationale du Travail, et pour la promotion d’un milieu de travail sûr et salubre en tant que nouveau principe et droit fondamental au travail (GB.347/INS/7)

    Décision

  8. 8

    Stratégie de l’OIT sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement (GB.347/INS/8)

    Décision

  9. 9

    Résultats de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Singapour, 6-9 décembre 2022) (GB.347/INS/9)

    Décision

  10. 10

    Analyse des aménagements apportés aux modalités de réunion pendant la pandémie de COVID-19 et de leur pertinence pour les sessions à venir du Conseil d’administration et autres réunions (GB.347/INS/10)

    Décision

  11. 11

    Réunions régionales de l’OIT: Examen des possibilités envisageables pour maintenir, supprimer ou adapter les réunions futures (GB.347/INS/11)

    Décision

  12. 12

    Suivi des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions (GB.347/INS/12)

    Décision

  13. 13

    Rapport sur tout fait nouveau concernant le forum de dialogue social et la mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144 (GB.347/INS/13(Rev.1))

    Décision

  14. 14

    Options concernant les mesures opportunes au sens de l’article 33 de la Constitution de l’OIT ainsi que d’autres mesures propres à assurer l’exécution, par le gouvernement du Bélarus, des recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 87 et 98 (GB.347/INS/14(Rev.1))

    Décision

  15. 15

    Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte en vertu de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98 (GB.347/INS/15 (Rev.2))

    Décision

  16. 16

    Rapport sur l’évolution de la situation au regard de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail (GB.347/INS/16)

    Décision

  17. 17

    Rapports du Comité de la liberté syndicale (GB.347/INS/17)

    - 401e rapport du Comité de la liberté syndicale (GB.347/INS/17/1)
    - 402e rapport du Comité de la liberté syndicale: Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête (GB.347/INS/17/2)
    - Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale pour la période 2022 (GB.347/INS/17/1(Add.1)

    Décisions

  18. 18

    Rapport du Directeur général

    Rapport périodique (GB.347/INS/18)
    Decision

    18.1 Rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement (GB.347/INS/18/1)
    -Décision

    18.2 Deuxième rapport supplémentaire: Nomination de trois Sous-directeurs généraux (GB.347/INS/18/2 (Rev.1))
    - Décision

    18.3 Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention n° 87 et la Convention n°98 (GB.347/INS/18/3)
    - Décision

    18.4 Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention n° 111, présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE) (GB.347/INS/18/4)
    - Décision

    18.5. Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT) (GB.347/INS/18/5)
    - Décision

    18.6. Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 (GB.347/INS/18/6)

    - Décision

  19. 19

    Rapports du bureau du Conseil d’administration

    Recevabilité des réclamations soumises au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT (à examiner en séance privée)
    Décisions

  20. 20

    Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions (GB.347/INS/20)

    Décision