GB.347/INS/6/Décision

Décision concernant le rapport final des coprésidents du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT

Relevé des décisions | 22 mars 2023
Le Conseil d’administration:

a) prend note du rapport final du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT;

b) se félicite des progrès importants qui ont été réalisés dans la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, depuis la création du groupe de travail;

c) exhorte les huit États Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable qui n’ont pas encore ratifié l’Instrument d’amendement de 1986 à considérer favorablement sa ratification dans les meilleurs délais;

d) demande au Directeur général de prendre toutes les initiatives nécessaires aux fins de l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986 et de le tenir informé à ses sessions de novembre et de mars jusqu'à ce que l’Instrument d’amendement de 1986 entre en vigueur.

(GB.347/INS/6, paragraphe 21, tel que modifié par le Conseil d'administration)