GB.346/PFA/12(Rev.1)/Décision
Décision concernant l'examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies
Le Conseil d’administration:
a) prend note des propositions exposées dans le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies (A/77/222) ainsi que des observations des juges du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur ces propositions;
b) prie le Directeur général de poursuivre le dialogue avec le secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, compte tenu des vues exprimées lors de la discussion concernant le document GB.346/PFA/12(Rev.1), et de lui soumettre un rapport actualisé pour examen à sa 349e session (octobre-novembre 2023).
(GB.346/PFA/12(Rev.1), paragraphe 25, tel que modifié par le Conseil d’administration)
a) prend note des propositions exposées dans le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies (A/77/222) ainsi que des observations des juges du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur ces propositions;
b) prie le Directeur général de poursuivre le dialogue avec le secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, compte tenu des vues exprimées lors de la discussion concernant le document GB.346/PFA/12(Rev.1), et de lui soumettre un rapport actualisé pour examen à sa 349e session (octobre-novembre 2023).
(GB.346/PFA/12(Rev.1), paragraphe 25, tel que modifié par le Conseil d’administration)