GB.346/PFA/12 (Rev.1)

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies

Le présent document fait le point sur le processus en cours d’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies, que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a engagé à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil d’administration est invité à étudier les trois propositions présentées dans le rapport du Secrétaire général et à fournir des orientations sur les prochaines mesures à prendre (voir le projet de décision au paragraphe 24). Dans la version "Rev.1", des corrections ont été introduites aux paragraphes 7 et 25 et une annexe a été ajoutée.