Le Conseil d’administration demande au Bureau d’élaborer, pour examen à sa 347^e session (mars 2023), le formulaire de rapport au titre de l’article 19 sur la convention (n^o 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980], la recommandation (n^o 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, la convention (n^o 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (partie VI), la convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, et la recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, aux fins de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2024, pour examen par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2025.

(GB.346/LILS/2, paragraphe 32, tel que modifié par le Conseil d’administration)