GB.346/INS/2/Décision

Décision concernant les questions à inscrire à l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 10 novembre 2022

Le Conseil d’administration:

a) décide d’inscrire une question sur le regroupement des instruments concernant les dangers liés aux produits chimiques en vue d’une action normative régie par la procédure de double discussion, soit à l’ordre du jour des 114e et 115e sessions (2026 et 2027) de la Conférence, soit à celui des 115e et 116e sessions (2027 et 2028), selon ce qu'il décidera à sa 347e session (mars 2023);

b) décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence une question sur le travail décent dans l'économie des plateformes numériques et prie le Bureau de lui soumettre une analyse des lacunes normatives à sa 347e session (mars 2023) pour éclairer sa décision sur la nature de la question à inscrire à l'ordre du jour de la session de la Conférence de 2025 et, s'il y a lieu, de la session de 2026;

c) décide qu’une question concernant l’abrogation de la convention (no. 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 et de la convention (no. 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927, ainsi que le retrait de la recommandation (no. 29) sur l'assurance-maladie, 1927; sera inscrite à l’ordre du jour de la 118e session (2030) de la Conférence;

d) décide qu’une question concernant l’abrogation de la convention (no. 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, de la convention (no. 18) sur les maladies professionnelles, 1925, et de la convention (no. 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934, ainsi que le retrait de la recommandation (no. 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925, de la recommandation (no. 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925, et de la recommandation (no. 24) sur les maladies professionnelles, 1925, sera inscrite à l’ordre du jour de la 121e session (2033) de la Conférence;

e) prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu’il élaborera un document concernant une évaluation éventuelle de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu’amendée en 2022, en vue de sa 347e session (mars 2023);

f) prie le Bureau de lui présenter à sa 347e session (mars 2023) une proposition de question à inscrire en vue d’une discussion générale, à l’ordre du jour de la 113e session (2025) ou de la 114e session (2026) de la Conférence, sur des approches innovantes pour lutter contre l’informalité et promouvoir des transitions vers la formalité afin d'encourager le travail décent;

g) prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu’il élaborera des propositions concernant la tenue d’une réunion technique tripartite sur l’accès à la justice du travail et d'une réunion d'experts sur la protection des données personnelles des travailleurs à l’ère du numérique, à lui soumettre pour décision en 2023;

h) prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu’il élaborera le document concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence en vue de sa 347e session (mars 2023).

(GB.346/INS/2, paragraphe 44, tel que modifié par le Conseil d’administration)